Directeur de la publication : Cyril Voisin.
Éditrice déléguée : Anne Bizouarn.
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Mentions Légales

Article I
Informations personnelles
Le terme "Informations Personnelles" désigne toutes les informations que vous nous fournissez lors de votre inscription sur le site ou de la procédure d'enchérissement, dans votre annonce, dans un message électronique ou dans un message dans un forum public. Vous seul êtes responsable de vos Informations Personnelles, 4x4live.com ne joue qu'un rôle d'intermédiaire passif pour leur mise en ligne. Vous ne pouvez pas empêcher les autres membres d'avoir accès à vos commentaires en le rendant confidentiel.
Si vous ouvrez un compte sur 4x4live.com, nous enregistrons des données supplémentaires, telles que l'adresse de facturation, le numéro et la date d'expiration de votre carte bancaire, et le cas échéant les informations figurant sur votre relevé d'identité bancaire (RIB) et sur tout moyen de paiement communiqué.

Si vous nous confiez les informations relatives à votre carte bancaire afin de payer automatiquement vos factures 4x4live.com présentes et à venir, vous acceptez que nous conservions cette information dans nos bases.

Nous enregistrons également les informations que vous rendez publiques dans les rubriques commentaires ou carnets de voyages.

Nous pouvons constituer un dossier personnel vous concernant, contenant les correspondances que vous nous envoyez, comme vos lettres ou e-mails, ou toute correspondance émanant d'autres utilisateurs ou de tiers à propos de vos activités sur notre site ou de vos contributions à notre site.

Si vous utilisez les services d'une société dont nous sommes partenaires (un "Partenaire"), le Partenaire peut nous communiquer des informations vous concernant et relatives à ses opérations avec vous.

Qualité des Informations Personnelles
Vos Informations Personnelles, ainsi que tout objet répertorié:
- ne doivent pas être fausses, imprécises, mensongères ;
- ne doivent pas être frauduleuses ou impliquer la vente de véhicules ou d’objets contrefaits ou volés ;
- ne doivent pas porter atteinte aux droits d'auteurs, aux droits des brevets, aux droits des marques, aux secrets de fabrication, aux autres droits de propriété intellectuelle, au droit de divulgation ou à la vie privée des tiers ;
- ne doivent enfreindre aucune loi ou règlement (y compris, et sans limitation, celles régissant le contrôle des exportations, la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, les pratiques discriminatoires ou la publicité mensongère) ;
- ne doivent pas être diffamatoires, médisantes ou calomnieuses ;
- ne doivent pas être discriminatoires ou inciter à la violence ou à la haine raciale, religieuse ou ethnique ;
- ne doivent pas comporter de contenus obscènes ou pédophiles
- ne doivent pas contenir de virus, cheval de Troie, "worms", bombe à retardement, "cancelbots" ou tout autre programme informatique visant à endommager ou à intercepter clandestinement tout système informatique, données ou informations nominatives ;
- ne doivent pas engager notre responsabilité ou avoir pour conséquence la perte du bénéfice de tout ou partie des services de nos prestataires et notamment nos prestataires de services Internet ;
- ne doivent pas proposer des biens ou services ou contenir des liens hypertextes directs ou indirects vers des biens ou services :
- qui sont prohibés par les présentes Conditions Générales ;
- qui sont identiques à d'autres objets que vous avez mis en vente, mais à un prix inférieur au prix de départ ou au prix de réserve de ces autres objets ;
- qui sont en même temps référencés sur un autre site que le nôtre ;
- que vous n'avez pas le droit de vendre ou auquel vous n'avez pas le droit de faire référence par un lien hypertexte.
De plus, vous n'avez pas le droit de répertorier sur le site tout objet (ni de conclure une transaction en utilisant nos services) qui nous amènerait à enfreindre une quelconque loi ou règlement ou qui serait contraire aux règles relatives aux erreurs.

Informations des professionnels
Si vous êtes vendeur professionnel, vous devez fournir un certain nombre d'informations supplémentaires relatives à votre activité et à vos conditions générales de vente, conformément à la réglementation applicable à la vente à distance. Vous pouvez notamment faire figurer ces informations dans votre page personnelle.

Cas particulier des enfants
Nos services sont réservés aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français. Nos services ne sont pas disponibles pour les mineurs de moins de 18 ans, qui, par conséquent, ne doivent pas nous fournir d'informations les concernant.

Article II
Les données recueillies
Le but premier de la collecte de données personnelles est de vous proposer un service efficace et personnalisé, susceptible de répondre à vos besoins et de vous aider à utiliser nos services de manière plus facile et plus rapide. Vous pouvez naviguer sur notre site sans avoir à décliner votre identité ou nous fournir une quelconque information. Pour utiliser nos services (notamment, carnets de voyages, acheter, vendre, etc.), vous devez néanmoins remplir notre formulaire d'inscription en ligne, où vous devrez notamment nous fournir vos coordonnées. Pour chaque champ d'information, nous nous efforçons d'indiquer s'il doit être obligatoirement renseigné ou s'il s'agit au contraire d'une information facultative. Vous avez toujours la possibilité de ne pas nous transmettre une information en choisissant de ne pas utiliser le service ou la fonction pour laquelle cette information est exigée.
Sous certaines circonstances nous pouvons être amené à vous demander d'autres informations financières, telles que votre numéro de carte bancaire, afin de vérifier votre identité. Vous n'êtes cependant jamais contraint de nous communiquer votre numéro de carte de crédit, une solution alternative vous étant toujours proposée.

Nous enregistrons automatiquement certaines données relatives à vos habitudes sur notre site. Nous utilisons ces données en interne pour faire des statistiques sur nos utilisateurs, leurs intérêts et leurs comportements toujours dans le but de mieux les servir. Ces données sont compilées et analysées dans leur globalité, et peuvent inclure l'URL que vous venez juste de visiter, celui sur lequel vous allez vous rendre (que ces URL soient sur notre site ou pas), le navigateur que vous utilisez, et votre adresse IP.

L'utilisation de vos données
Outre les informations contenues dans le fichier vous concernant, nous utilisons les informations obtenues sur vous à partir de vos activités présentes et passées sur notre site pour résoudre tout litige, pour régler tout problème et faire appliquer nos Conditions Générales d'utilisation. Si nécessaire, nous pouvons faire des rapprochements entre plusieurs utilisateurs pour déceler puis résoudre les problèmes, en particulier en utilisant vos données afin de repérer les utilisateurs fonctionnant avec plusieurs identités ou pseudos.

Si vous choisissez de mettre des objets en vente, nous utiliserons votre adresse postale ou votre adresse e-mail pour vous facturer et vous fournir tout renseignement utile.

Vous acceptez que nous utilisions vos données personnelles pour améliorer nos efforts marketing et promotionnels, pour faire des statistiques sur l'utilisation du site, pour améliorer notre contenu et nos offres, et personnaliser ainsi le contenu, la présentation et les services offerts, et ce dans le but de mieux satisfaire les besoins de nos utilisateurs en améliorant ainsi notre site.

Nous pouvons également utiliser vos données (adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone) pour vous transmettre des informations qui dans certains cas sont ciblées en fonction de vos intérêts, ou des informations relatives à l'offre de nouveaux services, à des promotions, à votre utilisation et à l'administration du site. En acceptant les Conditions Générales d'utilisation de nos services, vous acceptez expressément de recevoir ces informations. Si vous souhaitez ne plus recevoir certaines de ces informations, vous pouvez choisir une option différente sur la page de préférences de notification par e-mail.

Article III
Les Cookies
Nous utilisons des cookies sur certaines pages de notre site. Les "cookies" sont des petits fichiers stockés sur votre disque dur, et non sur notre site, et qui nous permettent notamment de vous fournir des informations ciblées en fonction de vos intérêts. Certains de nos services ne sont disponibles qu'en utilisant un cookie. Le cookie vous évite par exemple d'avoir à entrer votre mot de passe trop souvent pendant une session. Ils peuvent également être utilisés afin d'améliorer la sécurité sur le site ou à des fin d'identification. Toutefois, la plupart des cookies ne durent que le temps de la session de connexion et sont automatiquement effacés à la fin de celle-ci. Vous pouvez bien sûr refuser le cookie si votre navigateur le permet, mais dans ce cas, certains de nos services ne vous seront pas accessibles et vous devrez alors saisir votre mot de passe plus souvent pendant une session.

En outre, des "cookies" ont pu être placés sur certaines pages par des tiers. Par exemple, si vous consultez une page créée par un autre utilisateur, il est possible qu'un cookie ait été inséré dans cette page. Nous n'exerçons aucun contrôle sur l'utilisation de cookies par les tiers.

Article IV
La diffusion de vos données
Notre but est de protéger la confidentialité de vos données personnelles. Ainsi, nous avons mis en œuvre des mesures appropriées pour assurer au mieux cette protection. Malgré nos efforts, nous ne pouvons malheureusement pas assurer que vos communications privées et autres données personnelles ne seront pas rendues publiques de façons autres que celles prévues par le présent Règlement sur le Respect de la vie privée. Par exemple (et sans limiter ce qui précède), nous pourrions être obligés de communiquer des informations aux autorités ou à des tiers dans certaines circonstances, ou des tiers pourraient de façon malveillante et illégalement intercepter et avoir accès à vos transmissions ou communications privées.

Aussi, bien que nous mettions en œuvre d'importantes mesures de sécurité et de confidentialité pour protéger vos données personnelles, il existe toujours un risque que ces données, ainsi que vos communications privées soient interceptées par un tiers.

Nous avons comme règle générale de ne vendre ou céder à quiconque les données personnelles fournies par nos utilisateurs. Les développements qui suivent décrivent le cadre dans lequel nous pouvons toutefois communiquer ces données.

Les annonceurs publicitaires
Nous réalisons de temps à autres une compilation (prélèvement de données sur tous les comptes des utilisateurs) d'informations personnelles permettant de vous identifier, et nous les communiquons sous une forme anonyme à des annonceurs publicitaires et autres tiers, à des fins commerciales et promotionnelles. Toutefois, nous ne communiquons à ces tiers aucune information pouvant être utilisée pour vous identifier personnellement. Certaines informations, comme votre mot de passe, votre numéro de carte de crédit, votre numéro de compte bancaire, ne sont pas communiquées aux annonceurs, même sous forme compilée.

Prestataires de services externes
Nous pouvons héberger sur notre site des services fournis par des prestataires externes. Si vous choisissez d'utiliser ces services optionnels, de fournir certaines de vos données personnelles aux prestataires de services externes, et/ou de leur accorder la permission de recueillir des informations vous concernant, l'utilisation qui en sera faite par ces prestataires est soumise à leur propre Règlement sur le Respect de la vie privée sur le respect de la vie privée. Nous pouvons, pour votre convenance, fournir à ces prestataires externes certaines informations personnelles vous identifiant. Toutefois, avant de leur transmettre ces informations, nous vous communiquerons les données susceptibles de leur être transmises. Vous aurez alors la possibilité de refuser la communication de ces informations aux prestataires de services extérieurs. Pour empêcher la divulgation de vos données personnelles à un prestataire de services externe, vous pouvez vous y opposer ou simplement choisir de ne pas utiliser ces services. Comme nous ne maîtrisons pas les politiques relatives à la vie privée de ces tierces parties, nous vous conseillons de vous renseigner sur leur niveau de protection avant d'utiliser leurs services.

Prestataires de services internes
Nous pouvons utiliser des tiers comme fournisseurs pour faciliter nos services (par exemple, recherche, espaces de discussion, études) à qui nous pouvons donc être amenés à communiquer vos données personnelles. Nous contrôlons alors strictement leur droit d'accès, d'utilisation et de communication de vos données personnelles. En particulier, un accord de confidentialité leur interdit, sauf autorisation expresse de votre part, de vendre ou transmettre vos données personnelles à des tiers ou de les utiliser à d'autres fins que la stricte fourniture des services qu'ils nous fournissent.

Dans certains cas, le fournisseur de service peut collecter des informations directement auprès de vous. Dans ce cas, vous êtes averti du rôle de ces fournisseurs, et vous avez le choix de leur communiquer vos données personnelles. Si vous leur communiquez directement des informations supplémentaires, leur utilisation est régie par leur règlement sur le respect de la vie privée applicable.

Autres sociétés
Nous partageons la plupart de nos données, y compris vos données personnelles, avec les autres sociétés du groupe eBay, notamment aux Etats-Unis, dont le souci est la satisfaction de vos besoins en matière de transactions entre particuliers à travers le monde. Dans ces cas-là, vous disposez d'un droit d'opposition au transfert des données vous concernant. Si vous vous opposez au transfert des données vous concernant aux sociétés, vous ne pourrez plus utiliser le site de 4x4live.com. Dans la mesure où ces entités ont accès à vos informations, elles les traiteront de manière aussi confidentielle que les données auxquelles leurs propres utilisateurs leur donnent accès. Nous exigeons des autres sociétés du groupe OFF ROADS une protection de la vie privée de nos utilisateurs au moins égale à celle que nous vous offrons, sous réserve des spécificités des législations de chaque pays. Il est possible que 4x4live.com, ou les autres sociétés de groupe OOF ROADS, fasse l'objet d'une fusion ou d'une acquisition par une autre société. Dans cette hypothèse, 4x4live.com pourra partager tout ou partie des informations vous concernant afin de poursuivre la fourniture de ses services. Vous en serez alors notifié conformément aux dispositions prises dans les Conditions Générales et nous veillerons à ce que la nouvelle entité applique les dispositions du présent Règlement sur le Respect de la vie privée.

Article V
Demandes judiciaires
Nous répondons aux requêtes des autorités judiciaires et des tiers pour faire respecter la loi, les droits de propriété intellectuelle ou d'autres droits. Nous pouvons (et vous nous autorisez à) communiquer toute information vous concernant aux représentants de la loi ou de l'administration si nous l'estimons nécessaire ou approprié en raison d'une enquête sur une fraude, d'une contrefaçon, d'un piratage, de toute autre activité illégale ou qui pourrait voir notre responsabilité engagée.

De plus, nous pouvons (et vous nous autorisez à) communiquer votre pseudo, et vos nom, adresse complète, numéro de téléphone, adresse e-mail, et le cas échéant, les coordonnées de votre société, dans le cas où les circonstances dont nous aurions connaissance rendraient cette transmission nécessaire ou appropriée en raison d'une réclamation dont nous serions saisis, d'une enquête sur une fraude, d'une contrefaçon, d'un piratage, ou de toute autre activité illégale.

Article VI
Utilisation de données des membres
Pour faciliter l'interaction entre les membres de la Communauté, nos services vous permettent d'avoir accès à certaines coordonnées concernant d'autres utilisateurs. De plus, en tant que vendeur, vous recevrez par e-mail le pseudo et d'autres informations sur l'acheteur telles que leurs coordonnées ou leur adresse de livraison. En acceptant nos Conditions Générales d'utilisation, vous acceptez, eu égard aux données personnelles obtenues sur notre site ou grâce à nous, d'utiliser uniquement ces informations :

- pour des communications en rapport direct avec votre activité
- ou pour des communications en rapport direct avec l'utilisation d'un service d'un Partenaire offert à travers le site de 4x4live.com (Tiers de confiance par exemple) ;
- ou pour toute autre utilisation à laquelle le membre concerné a consenti expressément, après en avoir été dûment informé.

Il est formellement interdit d'envoyer des messages commerciaux non sollicités aux autres membres.

Dans tous les cas, vous devez garantir aux autres membres un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations que vous détenez sur eux. De plus, vous ne pouvez pas, sauf cas particulier mentionné dans ce paragraphe, communiquer les données personnelles d'autres utilisateurs à des tiers sans notre consentement et celui des utilisateurs concernés.

Veuillez noter que les autorités judiciaires et les autres détenteurs de droits se voient attribuer des droits différents relatifs aux informations auxquelles ils ont accès.

Nos utilisateurs et nous-mêmes ne tolérons pas l'envoi abusif de courriers électroniques ou postaux. Sans limitation de ce qui précède, vous n'êtes pas autorisé à enregistrer dans vos fichiers informatisés l'adresse (électronique ou postale) d'un utilisateur qui ne vous a pas donné son consentement exprès.

Si vous êtes victimes d'envois non sollicités de messages commerciaux, merci de nous en avertir à webmaster@4x4live.com

Article VI
Service d'acheminement d'annonce à un ami
Il est interdit d'utiliser le service d'acheminement d'annonce à un ami, ou tout autre service d'acheminement pour l'envoi abusif de courriers électroniques ou postaux, ou à toute fin contraire à nos Conditions Générales d'utilisation.

Nous n'utilisons pas les adresses e-mail que vous nous communiquez dans un but autre que de vous envoyer des e-mails. Nous ne louons ni ne cédons ces adresses e-mail.

Article VII
Le mot de passe
Vous êtes responsable de tout acte entrepris à l'aide de votre pseudo et de votre mot de passe, y compris le paiement des commissions. En conséquence, ne communiquez jamais votre mot de passe à des tiers. En perdant la maîtrise de votre mot de passe, vous risquez également de perdre le contrôle sur vos données personnelles et d'être tenus par des obligations contractées en votre nom. Veuillez noter que 4x4live.com ne vous demandera jamais par e-mail de fournir des informations personnelles du type mot de passe, numéro de carte de crédit ou numéro de compte bancaire. Si vous recevez un e-mail vous demandant de mettre à jour ces informations, veuillez nous contacter à l'adresse webmaster@4x4live.com avant d'y répondre. Si votre mot de passe a été communiqué à des tiers, vous devez immédiatement le changer.

Article VIII
Droit d'accès et de rectification de vos données personnelles
Conformément à la législation française en vigueur et plus particulièrement à la loi du 6 janvier 1978 dite "Informatique et Libertés", vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur vos données personnelles et notamment sur votre pseudo et votre adresse e-mail. Si vous changez de pseudo, nous gardons votre ancien pseudo ainsi que le nouveau, votre nom, celui de votre société, votre adresse, ville, code postal, pays, numéro de téléphone, numéro de téléphone mobile, numéro de fax et votre sexe ;
votre mot de passe ;
votre numéro de carte de crédit ainsi que sa date d'expiration, si vous nous l'avez communiqué.
Vous vous engagez à mettre à jour ces données si nécessaire en utilisant les moyens mis à votre disposition à cet effet sur notre site.

Une fois affiché, vous ne pouvez pas modifier un message posté en ligne, ou tout autre emplacement prévu à cet effet. Vous pouvez toutefois poster un nouveau message afin d'apporter toute correction, tout complément d'information ou toute précision à votre message initial.

Sur votre demande, nous fermerons votre compte, et vos coordonnées et informations financières ne figureront plus dans notre base de données active. Vous pouvez adresser votre demande à notre Service consommateur. Cette demande sera prise en compte dès que possible, conformément à notre politique de suppression et aux lois applicables en la matière.

Nous garderons dans nos systèmes certaines informations dans la seule finalité de résoudre tout litige, régler tout problème et faire appliquer nos Conditions Générales d'utilisation. Nous pourrons notamment conserver vos informations liées à l'exécution du contrat pendant une certaine durée afin de prévenir tout risque de fraude ou pour nous permettre de nous conformer aux dispositions légales applicables. De ce fait, pour des raisons techniques ou de sauvegarde de nos systèmes, des données personnelles vous concernant demeureront dans nos bases de données après votre demande de suppression et ce en conformité avec les exigences légales en ce domaine. Ces données ne seront cependant plus accessibles en ligne.

Article IX
Les autres collecteurs de données
Le présent Règlement sur le Respect de la vie privée ne concerne, sauf exception, que l'utilisation et la communication des données que nous avons collectées auprès de vous. Elles ne s'appliquent pas à l'utilisation et à la communication de vos données personnelles à des tiers, qu'ils soient enchérisseurs, acheteurs, ou vendeurs, sur notre site ou sur d'autres, dans la mesure où vous les leur communiquez. Les annonceurs publicitaires ont également leur propre Règlement sur le Respect de la vie privée sur la protection de la vie privée, dont nous vous recommandons de prendre connaissance avant de leur communiquer vos informations.

Article X
Sécurité
Nous mettons en œuvre différentes mesures de sécurité pour protéger la confidentialité de vos données personnelles contre la perte et l'accès sans autorisation d'utilisateurs internes ou externes à l'entreprise. Toutefois, soyez conscient que la sécurité parfaite n'existe pas sur l'Internet.

Article XI
Licence d'utilisation
Dans le but de nous permettre d'utiliser les informations et autres éléments (texte, photos, etc.) que vous nous avez communiqués sans violer les droits que vous pourriez avoir sur ces informations, vous nous concédez une licence transférable, non-exclusive, gratuite, et sans limitation de durée ni de territoire, avec le droit de concéder des sous-licences, d'utilisation, d'exploitation et de divulgation desdites informations, pour une exploitation dans tout média existant ou à venir, dans le respect de notre Règlement sur le respect de la vie privée. La présente licence restera en vigueur pendant toute la durée légale de protection de vos Informations Personnelles.

Article XII
Intégrité du site
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