La taxe carbone n'a pas fait long feu !Le Conseil constitutionnel vient d'annuler le dispositif de la contribution carbone que le gouvernement avait inclus dans sa loi de finances 2010 et entrant en vigueur ce 1er janvier. Le Conseil a jugé que "les régimes d'exemption institués par la loi étaient contraire à l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique et créaient une inégalité face à l'impôt". Nouvelle copie pour le gouvernement (tenant compte des observations des sages) lors du conseil des ministres du 20 janvier... G.C.
