D’après les comptes de l’État pour la prochaine année, on pourrait imaginer que les généreuses primes ou bonus concédés à l’industrie automobile ont de bonnes chances de se prolonger en 2010. Avec la mise en place de mesures fiscales de relance, il continue d’alimenter une économie sous perfusion. Mais le prix à payer pour ces décisions est une flambée des déficits. Le trou des caisses de l'État, de la sécurité sociale et des collectivités locales atteindra 8,2 % du PIB cette année. Un record.

Pour autant, certains postes semblent moins gagnants que d’autres au regard du budget 2009. L’automobile compte ainsi parmi les perdants du projet de loi de finances pour 2010. En premier lieu, le bonus malus devrait être corrigé. Le système a fait preuve de son efficacité depuis sa mise en place au début de l'année 2008 pour orienter la demande et l'offre vers des véhicules moins émetteurs de CO2 : les émissions moyennes des véhicules neufs ont baissé de 149 g de CO2/km fin 2007 à 133 g de CO2/km en août 2009, alors que la baisse était en moyenne de 1,5 g de CO2/km par an au cours des années précédentes.

À partir du premier janvier 2010, les seuils de déclenchement du bonus malus seront réduits de 5 g C02/km tous les deux ans. Afin de renforcer l'efficacité du dispositif du malus automobile, le barème initialement prévu au titre de l'année 2012 sera même appliqué dès 2011. Ainsi, dès le premier janvier 2011, le seuil de taxation serait abaisse à 151 g de C02/km.

De même, l'abaissement des seuils du malus automobile, initialement programmé pour 2012, sera anticipé d'un an pour tenir compte de l'adaptation plus rapide que prévue du marché automobile. Le malus débutera donc à 151 g C02/km dès le premier janvier 2011.

Nouvelle venue dans la fiscalité française, la taxe carbone sera chargée de réduire la consommation des énergies émettrices de gaz à effet de serre. Elle sera calculée sur la base d’un coût de la tonne de carbone initialement fixé à 17 euros. Elle pèsera sur la consommation d'énergies fossiles, notamment l’essence, le fioul et le gaz. À la pompe, elle augmentera de 4,11 centimes d’euro le prix du litre d'essence et de 4,52 centimes d’euro celui du litre de gazole. Elle fera ensuite l’objet d'une redistribution intégrale et forfaitaire par la création d'un crédit d'impôt en faveur de l'ensemble des ménages.

Pour les foyers imposables, le crédit d'impôt viendra en diminution de l'impôt dû. Pour les foyers non imposables, ce crédit serait restitué et prendrait ainsi la forme d'un "chèque vert". Il sera fixé à 46 euros pour une personne seule et 92 euros pour un couple. Ces montants seront portés respectivement à 61 et 122 euros pour les contribuables qui ne résident pas dans une commune intégrée dans un périmètre de transport urbain. Ils seront en outre majorés de 10 euros par personne à charge. Le premier versement interviendra dès février 2010.

La prime à la casse sera reconduite en 2010. Mais elle sera diminuée progressivement, passant de 700 euros au premier janvier 2010 à 500 euros à partir du 1er juillet 2010. Actuellement, celle-ci permet aux personnes désireuses de se séparer de leur véhicule de plus de 10 ans pour l'achat d'une voiture neuve émettant moins de 161 gr CO2/km de bénéficier d'une aide de 1 000 euros octroyée par l'État.

Depuis sa mise en place, cette prime a bénéficié à environ 380 000 acheteurs, soit largement plus que prévu. En effet, le budget prévisionnel ne dépassait pas 220 millions d'euros, alors que la mesure aura finalement coûté près de 400 millions d’euros à l’État. Ce dernier espère simplement éviter l’effet "Jupette" de 1997. Le retrait de cette prime à la casse avait provoqué la chute brutale des ventes de véhicules neufs à hauteur de 20 %. Le retrait en douceur devrait donc cette fois-ci aider l’industrie automobile à avaler la pilule.

Car 2010 sera bien une nouvelle année de baisse pour les constructeurs français et européens en général. Selon le BIPE (société d'études économiques et de conseil en stratégie), la France devrait subir une baisse de 6,5 % du marché automobile l’année prochaine (après une baisse de 2 % en 2009). Soit mieux que la moyenne des pays de l’Ouest de l’Europe (- 9,8 % attendu en 2010 après une chute de 7,1 % en 2009). Preuve de l’efficacité des mesures fiscales en faveur de l’automobile, le BIPE table sur un bon de 18,2 % des ventes en Allemagne sur l’année en cours, contre une chute attendu de 25,5 % en 2010. Le gouvernement allemand a en effet décidé de mettre fin dès 2010 à une prime à la casse très avantageuse.