Quels sont les objectifs de la taxe carbone ?

La taxe carbone a été annoncée le 28 juillet dernier par l'ancien Premier ministre Michel Rocard pour réduire la consommation des énergies émettrices de gaz à effet de serre, dont le CO2. Mais l’idée ne date pas d’hier. Elle faisait parti des propositions du pacte écologique de Nicolas Hulot que la plupart des candidats à l’élection présidentielle en 2007 avaient signé, Nicolas Sarkozy compris. Et le Président de la République avait réaffirmé son soutien à cette idée en juin dernier. À plus long terme, la taxe carbone devrait donc inciter les ménages et les entreprises à changer leurs habitudes en diminuant leur consommation d'énergies polluantes (par exemple, limiter les déplacements en voiture).

Comment sera-t-elle appliquée et qui sera taxé ?

La taxe carbone imposera un surcoût par tonne de CO2 émise tant aux particuliers qu’aux entreprises. Bref, tout le monde sera concerné. Le surcoût par tonne serait de 32 euros en 2010, et devrait atteindre les 100 euros à l’horizon 2030. Mais la ministre de l'Économie Christine Lagarde a jugé la semaine dernière que le taux de départ de 32 euros la tonne était "très élevé". "Pour induire un changement des comportements, une appropriation et une acceptation par nous tous, il faut trouver le prix le plus juste. Je ne suis pas sûr que ce soit 32 euros, parce que c'est très fort comme signal et ça me paraît très élevé", a-t-elle souligné. Principales énergies fossiles visées par la taxe : le pétrole, le gaz et le charbon. Pour les ménages, la taxe portera donc sur le carburant des transports et les modes de chauffage. À noter que les biocarburants devraient mieux s’en sortir. Ces derniers étant moins dépendant au pétrole.

Quelles conséquences sur les prix à la pompe et quel coût pour les ménages ?

Le Président de la commission sur la contribution climat énergie (CCE), Michel Rocard, estime que la taxe conduira à une hausse du prix du litre de carburant de "7 à 8 centimes, probablement un peu plus dans le cas du gasoil". Un chiffre qui donne simplement un ordre de grandeur, mais qui devrait s’affiner dans les mois à venir. On devrait approcher plus probablement une hausse de 7,7 centimes supplémentaires par litre de sans plomb et 8,5 centimes pour le gazole. Par ailleurs, la taxe frappera ensuite les entreprises qui ne sont pas encore soumises au système des quotas de CO2. Conséquence directe, ces sociétés devraient reporter ce surcoût sur l'étiquette des produits. Michel Rocard estime ainsi le surcoût total autour de 300 euros par an pour un peu plus de la moitié des ménages.

Que fera l’état des milliards récoltés ?

Sur un an, la taxe carbone devrait rapporter près de 8 milliards d’euros à l’État. Ce capital sera intégralement reversé pour aider certains ménages et certaines entreprises touchées par la crise. D’autre part, les familles rurales ou de banlieue, susceptibles d’utiliser d’avantage leur voiture (donc de payer plus souvent que d’autres cette taxe à la pompe), recevront un geste de la part du gouvernement. . "On a pris l'engagement de compenser le pouvoir d'achat perdu dans la limite de 300 à 400 euros", a expliqué Michel Rocard. Concrètement, le rapport propose d'introduire une compensation sous forme de chèque aux ménages.

Quelles conséquences pour l’environnement ?

Positives forcément, mais difficilement mesurables. La Suède, qui a introduit une taxe carbone en 1990, a vu ses émissions de CO2 baisser de 9 % depuis. Mais cette taxe reste une mesure parmi d’autres, et il sera toujours difficile de quantifier réellement ses résultats. Plus que des chiffres, il s’agira surtout de changer progressivement les mentalités. La taxe figure d’ailleurs en bonne position dans les objectifs de l’Union Européenne. La France aurait donc de toute façon dû s’y plier tôt ou tard.

Quelles sont les limites à ce projet ?

La principale interrogation concerne la redistribution de cette taxe. Si le rapport précise bien qu’elle sera intégralement reversée, les associations de consommateurs craignent qu’elle ne soit pas redistribuée équitablement. Car si la taxe carbone pourrait coûter 80 euros pour un célibataire vivant dans un appartement en ville, elle en coûtera 300 euros par an pour une famille vivant en milieu rural avec deux parents actifs et un enfant. Pour rassurer les ménages les plus taxés, le gouvernement a précisé que la redistribution devrait prendre en compte les zones géographiques. Enfin, la secrétaire d'État à l'écologie, Chantal Jouanno, a rappelé la semaine dernière que "le Président de la République s’était engagé à ne pas porter atteinte au pouvoir d'achat et à ne pas augmenter les prélèvements obligatoires". Autre limite de la taxe carbone, elle incite les particuliers à privilégier les énergies non fossiles. Or, les véhicules utilisant ce type d’énergie sont encore rares voir inexistants (l’hybride est par définition encore dépendant de ce type d’énergie). Mais il s’agit là d’un autre débat…